Le Certificat de Capacité à Mariage

Le Certificat de Capacité à Mariage ou CCAM ou par fois CCM est peut-être le document le plus important et le plus stressant à obtenir quand vous entreprenez de vous mariez à une Indonésienne ou à un étranger de manière générale. D’ailleurs, on trouve souvent beaucoup d’informations à son sujet sur les sites qui parlent de mariage Franco-Marocain ou Franco-Tunisien.

On va se contenter ici de détailler la démarche pour le mariage avec un citoyen Indonésien de religion Musulmane avec un Français également de religion Musulmane.

Le CCAM est un document délivré par l’autorité consulaire (l’ambassade) qui a pour but de faciliter par la suite la transcription de votre mariage célébré en Indonésie sur les registres d’état civil français, et donc de pouvoir obtenir un livret de famille et un acte de mariage transcript qui permettent ensuite d’obtenir un VISA Long Séjour pour votre conjoint. Ce Visa peut ensuite permettre de faire les démarches d’installation en France.

Pour ce qui est du mariage d’un Français avec une Indonésienne vivant en Indonésie, les accords France-Indonésie imposent que le mariage soit célébré devant les autorités locales avant d’être transcrit sur les registres français. Le CCAM est édité par le ministère des affaires étrangères qui se trouve à Nantes après échanges par voix consulaire avec l’ambassade de France qui se trouve à Jakarta.

La difficulté qu’on ne vous explique pas vraiment, c’est que les autorités Indonésiennes demandent aussi le CCAM traduit pour constituer le dossier de mariage indonésien. Ce CCAM traduit est délivré par l’ambassade de France à Jakarta en même temps que le CCAM en Français.

Alors, comment ça se passe et que faut il apporter.

Avant de parler du dépôt du dossier de mariage à l’ambassade, je vais vous parler d’un document requis pour déposer le dossier. Ce document s’appelle “N1,N2,…,N4”, c’est un formulaire indonésien qui est en général délivré par un fonctionnaire chargé des affaires religieuses (Lurah) de la localité où vit le conjoint Indonésien. Ca c’est pour la théorie. A l’étape préalable au mariage, ce document n’est pas visé ni tamponné par aucune autorité Indonésienne. Le fonctionnaire se contente de vérifier que les pièces accompagnant le N1….N4 sont conformes et valides à la constitution du dossier de mariage Indonésien, puis à les agrafer avec le N1…N4. En cherchant bien sur internet, on peut trouver des exemplaires vierges du formulaire et les pré-remplir et réunir les documents qui vont l’accompagner.

Une fois, le N1….N4 finalisé, il faut déposer l’entier du dossier de mariage à l’ambassade. Le dossier de mariage côté Français se compose:

  • du formulaire N1…N4 et des pièces qui l’accompagnent: Photocopies des cartes d’identités des époux, livret de famille (pour le conjoint français) ou carte de famille (Kartu Keluarga pour le conjoint indonesien).
  • Le formulaire de dossier de mariage, “141-7-Dbis” téléchargeable sur le site de l’ambassade de France, remplis par les deux futurs époux
  • Un acte de naissance avec copie intégrale qui aura moins de 3 mois à la date du dépôt du dossier de mariage (il y’a une erreur sur le formulaire qui spécifie “à la date du mariage” mais après vérification avec l’ambassade, c’est bien à la date du dépôt du dossier). L’acte de naissance fait aussi office de justificatif de nationalité.
  • Pour le conjoint Indonésien, l’acte de naissance s’appelle Akta Kelahiran, il doit l’apporter également. L’acte de naissance Indonésie n’est délivré qu’une seule fois dans la vie. Il faut donc donner des copies uniquement.
  • Si un des époux est divorcé, il faut apporter une mention de son divorce. L’acte de naissance si il est à jour peut suffire.
  • Les pièces d’identité (passeport ou carte d’identité)

Comme je le disais, le document qui semble le plus obscur est le N1…N4, mais en réalité, c’est uniquement un formulaire qui sera par la suite déposé aux autorités Indonésiennes avec le CCAM traduit.

Pour ce qui est du timing, si vous entreprenez un voyage en Indonésie pour vous marier, je vous conseille de faire les démarches en tous début de voyage:

  • Demander votre épouse en mariage auprès de ses parents et obtenir leur accord
  • Réunir le N1…N4 avec toutes les copies de vos documents. Eventuellement le faire vérifier par un agent du Lurah. Mais honnêtement, ce n’est pas vraiment nécessaire.
  • Se rendre ensemble à l’ambassade avec toutes les pièces et déposer le dossier.

Si vous faites ça en début de séjour, il y’a des chances pour que l’ambassade de France à Jakarta vous rappelle avant votre retour en France afin de vous proposer à tous les deux un entretien conjoint sur vos motivations de mariage et les circonstances de votre rencontre.

Si le conjoint français retourne en France avant cela, alors, les entretiens se feront de manière séparée. C’est ce qui s’est passé pour nous.

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